Appel à candidatures – FFC – Renouvellement des commissions Fédérales Mandature 2025-2028
A la suite de l’élection du Président, d’un nouveau Bureau et Conseil Fédéral, et dans le cadre de la nouvelle mandature 2025 – 2028, la Fédération Française de Cyclisme souhaite procéder au renouvellement de ses commissions.
A ce titre, un appel à candidatures est ouvert pour intégrer de nouveaux membres au sein des commissions suivantes :
- Commission Nationale de Discipline ;
- Conseil Fédéral d’Appel ;
- Conseil Fédéral d’Appel Ad Hoc ;
- Commission de surveillance des opérations électorales
Ces instances jouent un rôle fondamental dans la garantie de l’intégrité, de l’équité sportive et du respect des règlements.
Nous recherchons des membres bénévoles, femmes et hommes, rigoureux, indépendants, impliqués dans le mouvement sportif et motivés par l’application des règles et valeurs éthiques.
Postes à pourvoir
Commission Nationale de Discipline
- Examine les infractions et applique les sanctions disciplinaires de première instance.
- Connait des recours contre les décisions des instances disciplinaires régionales.
- Peut aggraver des sanctions prononcées dans les épreuves nationales ou internationales par les commissaires de courses, juges ou arbitres.
Conseil Fédéral d’Appel
- Connait des recours contre les décisions de la CND et contre celles de la formation disciplinaire de la Ligue nationale du cyclisme professionnel français.
Conseil Fédéral d’Appel Ad Hoc
- Examine les recours contre les décisions rendues par la CACG amateur et DNACG pro.
- Arbitre les litiges financiers et administratifs relevant de ces deux instances pour garantir l’application équitable des règlements.
Commission de Surveillance des Opérations Électorales
- Supervise le déroulement des élections dans le respect des statuts et règlement de la FFC et des principes électoraux.
- Contrôle les opérations électorales et connaît des contestations liées aux différents processus.
Profils recherchés
Les organes sont composés de membres choisis, notamment, en raison de leur compétence d’ordre juridique, comptables et/ou financiers ou en matière d’éthique et de déontologie sportives.
Profil général
- Une connaissance approfondie des règlements sportifs et/ou juridiques et/ou financiers ;
- Une impartialité avérée, un sens aigu des responsabilités, de la rigueur et de la confidentialité ;
- Une capacité à analyser des dossiers complexes avec précision et à travailler en équipe ;
- Une disponibilité pour participer aux réunions des commissions (en présentiel ou à distance) ;
- Une expérience dans le domaine juridique, disciplinaire, électoral, financier ou dans une fédération sportive est un atout.
Les membres de ces commissions ne peuvent être liés à la fédération, à ses organes déconcentrés, le cas échéant, à la ligue professionnelle par un lien contractuel autre que celui résultant éventuellement de la licence.
Ils se prononcent en toute indépendance et ne peuvent recevoir d’instructions de quiconque.
Profils spécifiques au Conseil Fédéral d’Appel Ad hoc
- Expert-comptable ; Commissaire aux comptes.
- Personnes disposant de connaissances juridiques solides et/ou dans le domaine des finances et contrôle de gestion.
Missions principales et sujets traités
Pour les commissions disciplinaires (nationale et appel) :
- Analyser les dossiers disciplinaires avec rigueur et confidentialité.
- Appliquer les règlements fédéraux conformément au règlement disciplinaire de la FFC.
- Traiter des infractions variées, incluant notamment :
- les violations des règlements sportifs et administratifs de la FFC ;
- les manquements à la charte d’éthique et de déontologie de la Fédération ;
- les comportements contraires à l’intégrité et à l’éthique, y compris les cas de violences, notamment sexuelles, ou de discrimination.
Pour le Conseil Fédéral d’Appel Ad Hoc :
- Statuer sur les recours contre les décisions des instances DNACG pro et CACG pro.
- Appliquer les règlements financiers et administratifs de manière objective et motivée.
Pour la Commission de Surveillance des Opérations Électorale
- Surveiller et garantir la régularité des opérations électorales.
- Examiner les contestations pour assurer la transparence des processus.
Conditions
- Durée du mandat : 4 ans (2025-2028).
- Statut : bénévolat.
- Les frais de déplacement sont pris en charge par la FFC, selon les modalités définies par le règlement financier.
La fréquence des réunions varie en fonction de la remontée des dossiers disciplinaires et des recours à traiter.
L’activité de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales est plus accrue en période d’élections.
Processus de candidature
En cas d’intérêt pour l’une des commissions mentionnées, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser :
- Un curriculum vitae détaillant vos expériences pertinentes ;
- Une lettre de candidature précisant votre intérêt pour le poste et vos compétences.
Les candidatures doivent être adressées par courrier électronique avant le 22 janvier 2025, à l’attention de :
Monsieur Elgan DELTERAL – Responsable juridique
Fédération française de cyclisme
e.delteral@ffc.fr
Sélection des membres
Le Conseil Fédéral de la FFC, ou le Bureau Exécutif de la FFC le cas échéant, examinera les candidatures proposées en fonction des compétences et expériences mentionnées. Les candidats retenus seront informés par écrit avant le 3 février 2025.
Rejoignez la FFC pour contribuer activement à la transparence, à l’équité, à l’éthique et à la justice sportive !
Pour toute interrogation sur cet appel à candidatures, vous pouvez formuler votre demande par mail à l’adresse e.delteral@ffc.fr.
