Prise de licence & attestation d’appartenance : tout comprendre sur les règles de résidence

Lieu de vie stable et habituel, établi dans la durée. Il s’agit de l’adresse principale, utilisée à des fins administratives et fiscales. La résidence correspond au foyer fiscal du demandeur. L’endroit où il peut être joint de manière durable. Cette adresse détermine le statut de résident français ou non.

C’est un logement temporaire (chez un proche, en internat, en résidence secondaire…). Il ne peut pas être utilisé comme justificatif de résidence.

Correspond à la « nationalité sportive » enregistrée auprès de l’UCI. En cas de double nationalité, un choix doit être fait lors de la première demande de licence. Ce choix devient fixe, sauf autorisation de changement accordée par l’UCI. Cette nationalité peut différer de la nationalité civile figurant sur une pièce d’identité.

• Un résident français peut participer sur les épreuves des autres fédérations UCI.
• Seule la possession d’un titre FFC (licence, attestation d’appartenance, titre temporaire) autorise la participation aux épreuves.
• La licence garantie au licencié la couverture en « Individuel accident » lors de la pratique du cyclisme également en compétition.
• La licence permet de participer à des épreuves inscrites au calendrier de l’UCI ou d’une structure affiliée à l’UCI.

• Un résident français peut pratiquer dans un club étranger.
• Un résident français ne peut pas être membre de 2 clubs. Il doit demander une licence FFC au titre d’un club étranger. [UCI, Part I, art. 1.2.052 et 1.2.055]. La licence FFC est enregistrée en « club neutre » par la région et indique « club étranger ».
• Une licence FFC délivrée au titre d’un club étranger interdit la sélection du licencié par une structure FFC (club, département, région) pour participer aux épreuves FFC ou UCI.
• Seule la sélection en Équipe de France par la DTN pour participation sous les couleurs de la France est possible.
• Dans les autres cas, ce sont les couleurs du club étranger (ou équipe labellisée UCI) qui doivent être portées.
• La participation aux Coupes de France et Championnats de France est soumise aux critères de sélection de ces épreuves dans les différentes disciplines. La participation se faisant toujours sous les couleurs du club étranger [UCI, Part I, art.1.2.052].

• Pour participer à une ou plusieurs courses sur route sur le sol français, sous les couleurs du club d’origine (ou équipe labellisée UCI), la personne doit obtenir une autorisation de courir en France.
• L’autorisation de courir en France s’obtient sur demande à la FFC en fournissant une copie de la licence UCI et l’autorisation de sortie du territoire de la fédération UCI d’origine indiquant la couverture assurance (individuelle accident et RC) su les épreuves de compétition en France.
• Ces autorisations sont limitées dans le temps.
• Elles sont obligatoirement liées à une licence délivrée sur une saison spécifique.

⚠️ Cette disposition ne s’applique pas en cas d’accord transfrontalier, pour la participation des licenciés de la fédération étrangère proche de la frontière, et participant sur des épreuves dans les départements français frontaliers du pays de résidence.

• La licence FFC ne peut pas être délivrée à une personne non résidente en France.
• Seule une attestation d’appartenance à un club français peut être fournie.
• Une attestation d’appartenance (comme une licence) est un titre annuel.
• Le détenteur accepte implicitement que son activité en tant que cycliste se fasse uniquement sous les couleurs du club français (ou d’une équipe labellisée FFC ou UCI) pendant toute l’année civile correspondante. [FFC, Référentiel interne des  licences ; UCI, Part I, art 1.1.010 et 1.2.051]

⚠️ Le retour sur son territoire d’origine pour participer à des épreuves ne peux se faire que sous les couleur du club français ( ou d’une équipe labellisées FFC ou UCI

Pour obtenir une attestation d’appartenance valable sur une année civile il faut :

• Copie de la licence UCI montrant le nom du club français uniquement.
• Copie d’une pièce d’identité (la nationalité doit correspondre à celle de la licence UCI).
• Pour les résidents ne figurant pas sur le groupe A des pays : justificatif de présence de plus de 90 jours sur le sol français.
• Autorisation de sortie du territoire de la fédération d’origine indiquant la couverture assurance individuelle accident et responsabilité civile lors de la pratique y compris en compétition.

Cette attestation rependra les informations de sa licence et indiquera la catégorie FFC dans laquelle il est autorisé à évoluer.

• Avec l’attestation appartenance, le coureur peut participer aux épreuves du calendrier français.
• Il ne peut pas concourir aux Championnats départementaux, régionaux, interrégionaux ou nationaux en France.
• Il ne peut pas intégrer les sélections françaises.

⚠️Un coureur étranger mineur (moins de 18 ans sur la saison) résidant en France peut participer à toutes les épreuves du calendrier français, SAUF aux championnats de France. Il peut également intégrer les sélections départementales, régionales et interrégionales  [FFC, Sélections/Championnats ; UCI, Part I, art. 1.1.034].