Elections 2024 – Appel à candidature Conseil Fédéral FFC
Les opérations de vote se dérouleront en aval de la tenue de l’Assemblée générale, quel que soit la forme de cette dernière selon un calendrier pré-établi qui sera ultérieurement porté à la connaissance des associations affiliées et des représentants élus par les assemblées générales des Comités Régionaux, Départementaux et Territoriaux.
Dans l’ordonnancement de l’Assemblée Générale de la Fédération, les membres votent en premier lieu pour l’élection du Président. Après l’annonce du résultat de cette élection, les membres votent pour l’élection du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral.
Dans le même temps, la désignation des représentants des Sportifs de Haut niveau, et l’élection des représentants des Entraineurs et des Arbitres se fait dans le respect des dispositions des articles 26 et 29 du règlement intérieur de la FFC.
Toute personne peut se porter candidat à un scrutin uninominal uniquement au titre d’une seule élection en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres. Toute autre candidature supplémentaire à ce type de scrutin sera automatiquement déclarée caduque.
Les agents de l’État placés auprès de la Fédération et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC. En outre, eu égard à leur devoir de réserve, ils doivent observer une totale neutralité tout au long du processus électoral.
De même, les salariés de la FFC et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC.
Élection du Conseil Fédéral
La surveillance, l’évaluation et le contrôle de la gestion de la Fédération sont confiés au Conseil Fédéral.
Ses attributions sont établies aux articles 25 et suivants des Statuts fédéraux.
Le Conseil Fédéral est composé selon les dispositions et les conditions d’éligibilité des articles 25 et 26 des statuts, à parité de membres de sexe opposé tant en ce qui concerne les personnes élues par l’Assemblée générale au nombre de 26, que celles élues par leurs pairs et / ou une commission pour ce qui concerne les Sportifs de haut niveau, les entraineurs et les arbitres, au nombre de 6.
1 – Candidatures[1]
En ce qui concerne les modalités de candidatures à l’élection et/ou de désignation aux postes réservés aux représentants des Sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres, celles-ci sont établies aux articles 26 et 29 du règlement intérieur.
Pour les autres collèges visés à l’article 26 des Statuts, les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 2 novembre 2024, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 2 novembre étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 4 novembre. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée Générale. Elle doit être signée par l’intéressé.
A peine d’irrecevabilité, elle contient également :
- 1°) l’indication du collège au titre duquel la personne se porte candidate ;
- 2°) pour les candidats au titre du collège Médecin, un justificatif permettant d’attester de leur appartenance audit collège ;
- 3°) une « profession de foi » indiquant les motifs de la candidature, d’une page recto au format A 4 maximum en noir et blanc ;
- 4°) une attestation sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il jouit de ses droits civiques au sens de l’article 26 des statuts ;
- 5°) une photo d’identité.
A peine d’irrecevabilité de la candidature, on ne peut se porter candidat qu’au titre d’un seul collège.
2 – Composition
Les membres du Conseil Fédéral sont élus, pour une durée de quatre ans, au scrutin secret, par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Leur mandat prend fin au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques d’été. Les postes vacants au Conseil Fédéral avant l’expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus par l’Assemblée Générale suivante et pour la durée du mandat restant à courir.
Seules peuvent être élues au Conseil Fédéral des personnes âgées, au jour de l’élection, d’au moins 18 ans et licenciées à la Fédération Française de Cyclisme depuis au moins douze mois révolus.
Ne peuvent être élues :
- Les personnes salariées de la FFC ou de l’un de ses organes déconcentrés ;
- Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Le Conseil Fédéral est composé à parité de sexes opposés de membres élus par l’Assemblée Générale au scrutin plurinominal majoritaire à un tour au sein des collèges suivants :
- collège général (25 élus)
- collège médecins (1 élu)
Le Conseil Fédéral est également composé de deux représentants de sexe opposé au sein des catégories suivantes :
- Sportifs de Haut Niveau (2 représentants)
- Arbitres (2 représentants)
- Entraineurs (2 représentants)
Les deux représentants des sportifs de haut niveau sont désignés selon les modalités prévues à l’article 31 bis des statuts.
Les deux représentants des Arbitres et les deux représentants des Entraineurs sont élus par leurs pairs selon les dispositions contenus à l’article 26 du règlement intérieur.
En l’absence de candidatures permettant d’assurer le respect des dispositions du deuxième alinéa de l’article 25 des Statuts, le ou les postes seront laissés vacants et complétés lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
La présidence de la LNC est incompatible avec l’exercice d’un mandat au sein du Conseil Fédéral de la FFC. Sauf dans le cas visé précédemment, l’exercice de la présidence de la LNC conduit à la démission du Conseil Fédéral de la FFC. Dans l’hypothèse où le Président de la LNC serait élu au Conseil Fédéral de la FFC, il dispose d’un mois pour démissionner de son poste de Président de la LNC, faute de quoi son mandat de membre du Conseil Fédéral est de droit révoqué.
Dans l’hypothèse où un membre du Conseil Fédéral de la FFC serait élu Président de la LNC, il dispose d’un mois pour renoncer à son mandat de Président de la LNC, faute de quoi son mandat de membre du Conseil Fédéral est de droit révoqué.
Les personnes de nationalité française, membres des comités directeurs de l’UCI ou de l’UEC, sont membres de droit du Conseil Fédéral avec voix consultative, sauf si ces personnes occupent le poste de Président de la FFC ou sont membres du Bureau Exécutif.
Election[2]
S’agissant des postes à pourvoir hors postes réservés, l’élection a lieu, dans chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Elle se déroule à bulletin secret.
Les bulletins de vote présentent, dans chaque collège, la liste des candidats par ordre alphabétique avec pour seules autres indications, éventuellement la mention « sortant » ainsi que le ou les mandats détenus par les candidats au sein des organes fédéraux internationaux, nationaux, régionaux, départementaux ou territoriaux du cyclisme.
Sur chaque bulletin de vote, il ne doit pas rester pour chaque collège, sous peine de nullité, plus de noms de candidats validés sur le bulletin qu’il n’y a de postes à pourvoir. Est également nul tout bulletin de vote qui, par rapport à l’ensemble des sièges à pourvoir, soit 26, comporte moins de 13 noms de candidats validés.
Dans chaque collège, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de poste à pourvoir, sous réserve des dispositions des articles 25 et 26 des Statuts fédéraux relatives à la parité.
Le président de la commission de surveillance des opérations électorales proclame les résultats à l’issue du dépouillement.
Les candidats au titre d’un collège réservé et non élus dans ce collège ne sont pas reversés dans le collège général ou dans un autre collège réservé, quel que soit le nombre de suffrages obtenus.
Dans le cas où un nombre insuffisant de candidats rendrait impossible de pourvoir à l’ensemble des sièges au titre de l’un ou l’autre des collèges, ou dans le cas où un nombre insuffisant de candidatures rendrait impossible de pourvoir l’ensemble des sièges réservés au titre de la parité conformément aux dispositions des articles 25 et 26 des Statuts, le ou les sièges en cause restent vacants jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire qui procède à leur attribution dans les mêmes formes.
Sauf justification souverainement appréciée par la Commission de surveillance des opérations électorales, les candidats doivent être présents lors de l’assemblée générale chargée de procéder à l’élection, sous peine de caducité de leur candidature.
Le Conseil fédéral élit en son sein, au scrutin secret, son président et un vice-président pour une durée de deux ans. Leurs mandats sont renouvelables. La séance est présidée par le doyen d’âge. L’élection se déroule à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour ou, s’il y a lieu, à l’issue d’un second tour auquel ne peuvent prendre part que les deux candidats arrivés en tête au premier tour.