Appel à candidature – Élection du Conseil Fédéral – Mars 2025
La surveillance, l’évaluation et le contrôle de la gestion de la Fédération sont confiés au Conseil Fédéral. Ses attributions sont établies aux articles 25 et suivants des Statuts fédéraux. Le Conseil Fédéral est composé selon les dispositions et les conditions d’éligibilité des articles 25 et 26 des statuts, à parité de membres de sexe opposé tant en ce qui concerne les personnes élues par l’Assemblée générale au nombre de 26, que celles élues par leurs pairs et / ou une commission pour ce qui concerne les Sportifs de haut niveau, les entraineurs et les arbitres, au nombre de 6.
Candidatures
En ce qui concerne les modalités de candidatures de désignation aux postes réservés aux représentants des Sportifs de haut niveau, celles-ci sont établies aux articles 26 et 29 du règlement intérieur.
Pour les autres collèges visés à l’article 26 des Statuts, les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 8 février 2025, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 8 février étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 10 février. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée Générale. Elle doit être signée par l’intéressé.
A peine d’irrecevabilité, elle contient également :
- l’indication du collège au titre duquel la personne se porte candidate ;
- pour les candidats au titre du collège Médecin, un justificatif permettant d’attester de leur appartenance audit collège ;
- une « profession de foi » indiquant les motifs de la candidature, d’une page recto au format A 4 maximum en noir et blanc ;
- une attestation sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il jouit de ses droits civiques au sens de l’article 26 des statuts ;
- une photo d’identité.
A peine d’irrecevabilité de la candidature, on ne peut se porter candidat qu’au titre d’un seul collège.
Composition / Postes à pourvoir
A l’occasion de l’Assemblée Générale élective du 14 décembre 2024, les postes suivants ont été pourvus au sein du Conseil fédéral :
- Collège Général : 18 postes
- Collège Médecin : aucune candidature
- Collège des Entraineurs : 2 postes
- Collège des Arbitres : 2 postes
- Collège des Sportifs de Haut Niveau : aucune candidature
En l’absence de candidatures permettant d’assurer le respect des dispositions du deuxième alinéa de l’article 25 des Statuts relatif à la parité, le ou les postes seront laissés vacants et complétés lors de l’Assemblée Générale la plus proche.
Demeurant à pourvoir au sein du Conseil Fédéral les postes suivants :
- 1 poste à pourvoir au collège « Médecin » ;
- 7 postes à pourvoir au collège « Général » ;
- 2 représentants des Sportifs de Haut Niveau ;
Désignation des représentants des Sportifs de Haut Niveau
Dans les mêmes conditions de candidatures et de désignation que pour le Bureau exécutif, la commission désigne, par un vote, au scrutin secret, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, les deux représentants à parité de sexe opposé siégeant au Conseil Fédéral.
La Commission devra élire un représentant « Homme » et une représentante « Femme ».
Collèges « Général » et « Médecin »
S’agissant des postes à pourvoir hors postes réservés, l’élection a lieu, dans chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Elle se déroule à bulletin secret.
Dans chaque collège, les candidats ayant obtenu le plus de suffrages sont déclarés élus dans la limite du nombre de poste à pourvoir, sous réserve des dispositions des articles 25 et 26 des Statuts fédéraux relatives à la parité.
En application des dispositions relatives à la parité au sein du Conseil Fédéral, l’ensemble des postes dévolus aux candidats « Homme » au titre des collèges « Général » et « Médecin », soit 13, ayant été pourvus lors de l’Assemblée Générale élective du 14 décembre 2024, les postes demeurants vacants sont réservés aux seules candidates « Femme ».