Elections 2024 – Appel à candidature présidence FFC

Les opérations de vote se dérouleront en aval de la tenue de l’Assemblée générale, quel que soit la forme de cette dernière selon un calendrier pré-établi qui sera ultérieurement porté à la connaissance des associations affiliées et des représentants élus par les assemblées générales des Comités Régionaux, Départementaux et Territoriaux.

Dans l’ordonnancement de l’Assemblée Générale de la Fédération, les membres votent en premier lieu pour l’élection du Président. Après l’annonce du résultat de cette élection, les membres votent pour l’élection du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral.

Toute personne peut se porter candidat à un scrutin uninominal uniquement au titre d’une seule élection en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres. Toute autre candidature supplémentaire à ce type de scrutin sera automatiquement déclarée caduque.

Les agents de l’État placés auprès de la Fédération et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC. En outre, eu égard à leur devoir de réserve, ils doivent observer une totale neutralité tout au long du processus électoral.

De même, les salariés de la FFC et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC.

Outre les incompatibilités prévues à l’article 15 des Statuts FFC, peuvent seules faire acte de candidature les personnes de nationalité française licenciées à la FFC depuis au moins 12 mois à la date de l’élection.

Les fonctions de Président de la FFC, d’une part, et de Président du Conseil fédéral ou de Président de la LNC ne sont pas cumulables.

Nul ne peut exercer les fonctions de Président de la FFC plus de trois mandats.

Le mandat de Président est également incompatible avec tout mandat au sein de la FFC. Le Président élu devra démissionner de tous mandats et de toutes fonctions incompatibles. Pour se présenter au poste de Président, tout candidat doit respecter les conditions d’éligibilité posées par les articles 26 et 16 des statuts.

Les candidatures doivent être notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit parvenir au siège de la FFC six semaines au moins avant la date de l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 2 novembre 2024, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 2 novembre étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 4 novembre. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée. Elle doit être signée par l’intéressé.
Elle contient également, à peine de nullité :

Un formulaire de parrainage sera mis à disposition par la FFC pour toute personne désirant présenter sa candidature. Les parrainages pourront parvenir à la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) sous format PDF à l’adresse suivante : csoe@ffc.fr  
 
Conformément à ses prérogatives, la Commission se réunira afin de constater la validité des candidatures déposées. A cette occasion, la Commission appréciera la qualité des parrains au jour de la validation des candidatures. De ce fait, la qualité de Président d’une association affiliée, de Comité régional, départemental ou territorial sera appréciée au jour de la validation des candidatures.
 
 Dans cette optique, la Commission recommande à tout candidat de présenter des parrainages supplémentaires afin de palier toute non prise en compte qui serait liée aux élections qui se seraient déroulées entre l’obtention du parrainage et la validation des candidatures au sein des associations affiliées, des comités régionaux, départementaux ou territoriaux, notamment en cas de non-réélection à la présidence des institutions précitées.
 
Les candidats à la présidence de la Fédération doivent adresser au Président de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, sous peine de caducité de leur candidature, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 novembre 2024, la composition complète du Bureau exécutif, répondant aux conditions d’éligibilité et de composition posées à l’article 20 des statuts, qui sera soumise à l’Assemblée Générale.

Le Président est élu par l’Assemblée Générale au scrutin secret à deux tours. Si le Président en exercice sollicite un nouveau mandat, le président de la commission de surveillance des opérations électorales dirige l’Assemblée Générale le temps de l’élection.
 
A l’issue du premier tour de scrutin, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est déclaré élu. Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue de suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seuls les deux candidats arrivés en tête à l’issue du premier tour peuvent se maintenir au second. A l’issue du second tour, le candidat ayant obtenu le plus de suffrages est déclaré élu.

[1] Article 15 Statuts FFC
[2] Article 11 Règlement intérieur FFC
[3] Article 16 Statuts FFC