Appel à candidatures : Commission des Sportifs de Haut-Niveau
Conformément à la loi du 2 mars 2022, la FFC a intégré dans ses statuts une Commission des Sportifs de Haut Niveau (CSHN). La Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE) de la FFC publie cet appel à candidatures. Il résume les règles à suivre pour désigner les membres de la CSHN. Selon l’article 32 des statuts de la FFC, la CSOE est chargée de surveiller le bon déroulement des votes pour toutes les élections statutaires et réglementaires. Ses membres sont choisis parmi des personnes qualifiées, notamment pour leurs compétences en droit et en déontologie.
Complément d’élection à la CSHN : déposez votre candidature
La Commission des Sportifs de Haut Niveau (CSHN) est une instance consultative. Elle représente les athlètes de haut-niveau, recense leurs besoins et défend leurs intérêts notamment par le biais des représentants qu’elle élit pour siéger au sein du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral.
La Commission peut se saisir de tout sujet lié aux sportifs de haut niveau ou au développement de la pratique vers le haut niveau.
Du 16 au 20 septembre 2024, les Sportifs de Haut Niveau de la FFC ont élu 4 membres sur les 6 prévus.
À l’issue de ce vote, la CSOE a constaté qu’il manquait des candidatures pour compléter la Commission et garantir la parité.
Ce nouvel appel précise les règles statutaires et réglementaires pour désigner les membres restants.
Composition de la Commission des Sportifs de haut-niveau
La Commission des Sportifs de Haut Niveau est composée de 6 membres, avec autant d’hommes que de femmes. Ils sont élus par les sportifs eux-mêmes.
Qui peut se présenter ?
Tous les athlètes qui remplissent ces conditions :
- Être ou avoir été inscrit sur les listes « Relève », « Élite », « Seniors » ou « Reconversion » pendant l’Olympiade actuelle ou l’une des deux précédentes (depuis le 1er janvier 2017)
- Avoir une licence FFC depuis au moins 12 mois
(conformément à l’article 26 des statuts).
Qui ne peut pas être élu ?
Certaines personnes ne peuvent pas se présenter, par exemple :
- Les salariés de la FFC ou de ses structures régionales.
- Les personnes interdites de vote ou d’éligibilité par la justice (article 131-26 du Code pénal).
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à des peines empêchant un Français de voter.
- Les personnes sanctionnées pour faute grave contre les règles du sport (inéligibilité temporaire).
Durée du mandat
Les membres sont élus pour 4 ans, au scrutin plurinominal à un tour. S’il s’agit d’une élection partielle, le mandat dure jusqu’à la fin du mandat actuel des instances dirigeantes.
Élection partielle – Commission des Sportifs de Haut Niveau
Appel à candidatures – 2 postes à pourvoir
Lors de l’élection du 16 au 20 septembre 2024, il n’y a pas eu assez de candidats hommes pour respecter la règle de parité. Il reste donc 2 postes « Homme » à pourvoir dans la Commission des Sportifs de Haut Niveau. Tous les postes réservés aux femmes ayant déjà été pourvus, seuls les candidats hommes peuvent se présenter à cette élection partielle.
Déposer sa candidature
Les candidatures doivent être envoyées à titre individuel. Elles sont examinées par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE).
Les candidatures doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre recommandée électronique (ex. : via laposte.fr) à l’adresse suivante : :
Fédération Française de Cyclisme
Commission de Surveillance des Opérations Électorales
1 rue Laurent Fignon
78180 Montigny-le-Bretonneux
Le dossier doit contenir (obligatoire, sinon refusé) :
- Nom, prénom, adresse, numéro de licence, signature.
- Justificatif d’inscription sur les listes « Relève », « Élite », « Seniors » ou « Reconversion ».
- Une profession de foi (1 page A4, noir et blanc) expliquant pourquoi vous êtes candidat.
- Une attestation sur l’honneur indiquant que vous avez tous vos droits civiques.
- Une photo d’identité.
Le vote
Tous les sportifs inscrits sur les listes « Relève », « Élite », « Seniors » ou « Reconversion » le jour de l’élection, et titulaires d’une licence FFC valide, peuvent voter. Le vote se fait en ligne, avec un système sécurisé et personnel, validé par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales (CSOE). L’élection se déroule en un seul tour, au scrutin plurinominal majoritaire. Les deux candidats hommes qui obtiennent le plus de voix seront élus et intégreront la Commission.
Calendrier
- 6 juin 2025 : Appel à candidature.
- 4 juillet 2025 : Date limite de réception des candidatures.
- 8 juillet 2025 : Publication de la liste des candidats.
- Du 11 au 16 juillet 2025 : Élection partielle des membres de la Commission.
- 17 juillet 2025 : Proclamation des résultats par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales.