Élections 2024 – Bureau Exécutif FFC

Les opérations de vote se dérouleront en aval de la tenue de l’Assemblée générale, quel que soit la forme de cette dernière selon un calendrier pré-établi qui sera ultérieurement porté à la connaissance des associations affiliées et des représentants élus par les assemblées générales des Comités Régionaux, Départementaux et Territoriaux.
Dans l’ordonnancement de l’Assemblée Générale de la Fédération, les membres votent en premier lieu pour l’élection du Président. Après l’annonce du résultat de cette élection, les membres votent pour l’élection du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral.
Toute personne peut se porter candidat à un scrutin uninominal uniquement au titre d’une seule élection en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres. Toute autre candidature supplémentaire à ce type de scrutin sera automatiquement déclarée caduque.
En ce qui concerne le scrutin de liste appliqué à l’élection du Bureau Exécutif, la présence de toute personne sur une liste déposée par un candidat à la présidence rend automatiquement caduque sa candidature à une autre élection et/ou désignation, en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres.
Les agents de l’État placés auprès de la Fédération et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC. En outre, eu égard à leur devoir de réserve, ils doivent observer une totale neutralité tout au long du processus électoral.
De même, les salariés de la FFC et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC.
Élection du Bureau Exécutif
Exception faite des deux représentants des sportifs de haut niveau, les huit membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin de liste proportionnelle à la plus forte moyenne, selon les conditions définies au règlement intérieur.
1 – Incompatibilités[1]
Seules peuvent être élues au Bureau Exécutif des personnes âgées, au jour de l’élection, d’au moins 18 ans et licenciées à la Fédération Française de Cyclisme depuis au moins douze mois révolus.
Ne peuvent être élues :
- Les personnes salariées de la FFC ou de l’un de ses organes déconcentrés ;
- Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
2 – Composition
a – Dépôt des listes[2]
Les candidats à la présidence de la Fédération doivent adresser au Président de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales, sous peine de caducité de leur candidature, au moins 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, soit le 29 novembre 2024, la composition complète du Bureau exécutif, répondant aux conditions d’éligibilité et de composition posées à l’article 20 des statuts, qui sera soumise à l’Assemblée Générale.
Cette composition doit obligatoirement être accompagnée de l’accord exprès de chaque personne y figurant, aucune d’entre elle ne pouvant figurer sur plus d’une liste. La présence de toute personne sur une liste déposée par un candidat à la présidence rend automatiquement caduque sa candidature à une autre élection et/ou désignation, en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres.
A défaut de l’une des conditions visées ci-dessus, la composition sera réputée irrégulière et la candidature caduque.
A l’exception des cas de décès et de refus, in fine, d’une personne de figurer sur une composition dûment notifiée au Président de la Commission de Surveillance des opérations électorales, la composition, du Bureau Exécutif déposée par le candidat à la présidence de la Fédération n’est pas modifiable.
Le respect de la règle relative à la composition du Bureau Exécutif proposée par le candidat élu, et prévue à l’article 20 des statuts, sera apprécié par le Président de la Commission de Surveillance des opérations électorales. A défaut, la composition du Bureau exécutif sera réputée irrégulière et ne sera pas soumise à l’Assemblée Générale.
b – Membres[3]
Le Bureau Exécutif est composé, outre du Président, de 10 membres à parité de sexe opposé en ce compris deux représentants, également de sexe opposé, désignés par la Commission des Sportifs de Haut Niveau, selon les conditions prévues au règlement intérieur.
3 – Élection[4]
Exception faite des deux représentants des sportifs de haut niveau, les huit membres du Bureau Exécutif sont élus par l’Assemblée Générale au scrutin de liste proportionnelle à la plus forte moyenne, selon les conditions définies au règlement intérieur.
Cette élection a lieu immédiatement après l’élection du Président. Chaque candidat à la Présidence a, à l’appui de sa candidature, déposé la liste de son Bureau Exécutif auprès de la Commission de surveillance des opérations électorales dans les conditions visées à l’article 11 du règlement intérieur.
Ainsi, les listes déposées par les candidats à la Présidence sont soumises au choix de l’Assemblée générale. L’élection se fait selon le principe d’une prime majoritaire de 50% et d’une répartition au plus fort reste.
Aussi, toute personne élue au Bureau Exécutif ne pourra cumuler cette fonction avec un mandat de Président de Comité régional et devra, de ce fait, en démissionner au plus tard à l’occasion de la plus prochaine Assemblée Générale du comité régional concerné, faute de quoi son mandat au sein du Bureau Exécutif cessera de plein droit.