Création de la Commission des Sportifs de Haut Niveau

Il sera procédé à l’élection de la Présidence de la Fédération ainsi qu’à la désignation d’un nouveau Bureau Exécutif et d’un nouveau Conseil Fédéral, organes dirigeants de la Fédération.

Conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 2022, la FFC a procédé à l’intégration dans
ses dispositions statutaires d’une Commission des Sportifs de Haut Niveau*.

*Article 31bis des statuts, 29 Règlement intérieur.

En tant qu’instance consultative, le rôle de la Commission des Sportifs de Haut-Niveau est, notamment, de recenser les besoins des athlètes de la Fédération et de promouvoir leurs intérêts au sein du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral par le biais des représentants qu’elle aura désignés.

Aussi, la Commission peut se saisir, ou être saisie par les instances susvisées de tous les sujets qui peuvent intéresser les sportifs de haut-niveau, voire de tout sujet ayant un lien direct ou indirect avec le développement de la pratique dont l’aboutissement serait l’accès à la pratique de haut-niveau.

La Commission dispose d’un pouvoir décisionnel en ce qu’elle désigne des représentants aux instances dirigeantes. Ainsi, elle désigne les deux représentants à parité de sexe opposé pour siéger au sein du Bureau Exécutif, ainsi que deux représentants à parité de sexe opposé pour siéger au sein du Conseil Fédéral.

Elle se compose de six membres, à parité des deux sexes opposés, élus par leurs pairs.

Attention, dans certaines situations, ne peuvent être élues :

Un appel à candidature sera mis en ligne sur le site internet de la fédération et communiqué à l’ensemble des sportifs et personnes éligibles.

Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide.

Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale, ou en ligne par voie électronique via, par exemple, le site laposte.fr. Sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération dans le délai prescrit par l’appel à candidature. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence. Elle doit être signée par l’intéressé.

A peine d’irrecevabilité, elle contient également :

Une fois les candidatures validées par la Commission de Surveillance des Opérations électorales, cette dernière les transmettra auprès du corps électoral.

Sont considérés comme électeurs, les sportifs « Relève », « Élite », « Séniors » et « Reconversion » figurants sur les listes au jour de l’élection et titulaires d’une licence fédérale en cours.

L’élection à lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tout. Chaque électeur est tenu de désigner au moins quatre candidats faute de quoi son vote sera déclaré invalide. Les six candidats arrivés en tête à l’issu du scrutin sont élus et composent la Commission des Sportifs de Haut-Niveau, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité.

En effet, afin de respecter cette disposition paritaire, la Commission de surveillance des opérations électorales pourra être amenée à revoir l’ordre d’élection des candidat-es et procéder le cas échéant à un réajustement des votes.

Un fois créée, à l’issue du processus électoral ci-dessus, la Commission, dans le cadre de l’Assemblée Générale élective de la FFC du 14 décembre 2024, devra désigner des représentants aux instances dirigeantes.

Dans ce cadre, et en temps utile, une information distincte vous sera adressée sur les modalités de candidatures et d’élections de ces représentants.