Élections statutaires – Décembre 2024
En décembre 2024, la FFC organise pour la première fois les élections de ses instances dirigeantes pour la prochaine olympiade (2025-2028), sous le nouveau régime adopté lors de l’assemblée générale de 2023. Ce régime inclut les dispositions de la loi sur le sport de 2022, instituant une représentation des entraîneurs, arbitres et Sportifs de Haut Niveau (SHN) au sein des instances fédérales. De surcroît, les associations affiliées participent directement aux votes pour la Présidence, le Bureau Exécutif et le Conseil Fédéral.
Les corps électoraux
Les élections sont structurées autour de cinq corps électoraux :
- Délégués départementaux et régionaux : représentants élus au scrutin majoritaire à un tour, lors des assemblées générales des comités régionaux et des comités départementaux ou territoriaux de la FFC.
- Représentants désignés des clubs : Président en exercice ou membre élu à cet effet par l’assemblée générale de chaque association affiliée à la FFC (par défaut c’est le Président qui peut voter).
- Arbitres : l’ensemble des licenciés au 16 novembre 2024 à 23h59 ayant la catégorie d ‘arbitre régional, national, fédéral national Elite, ou international.
- Entraîneurs : licenciés au 16 novembre 2024 à 23h59 titulaires d’une licence avec mention « Encadrement » et titulaires à minima du diplôme d’éducateur fédéral.
- Commission des Sportifs de Haut Niveau : Membres élus au sein de la Commission des Sportifs de Haut Niveau.
Certaines personnes peuvent voter dans plusieurs corps électoraux en fonction de leurs rôles (ex. : un président de club qui est aussi délégué régional et arbitre).
Pouvoirs votatifs
Pour les élections à la Présidence, au Bureau Exécutif, au collège général et au collège Médecin du Conseil Fédéral, seuls les délégués départementaux et régionaux, ainsi que les représentants désignés des clubs pourront participer aux votes avec le pouvoir votatif suivant :
- Délégués départementaux et régionaux : nombre de voix déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans le comité régional selon les modalités détaillées dans les statuts de la FFC.
- Représentants désignés des clubs : nombre de voix équivalent au nombre de licenciés du club au 30 septembre précédant l’Assemblée Générale.
La répartition des voix se fait de la manière suivante :
- 50 % des voix pour les associations affiliées (vote direct).
- 50 % des voix pour les représentants élus par les assemblées régionales, départementales ou territoriales.
Système de vote en ligne : GEDIVOTE
Les élections se dérouleront en ligne via la plateforme GEDIVOTE, un système sécurisé adopté par d’autres fédérations (Natation, Moto, Équitation, Karaté) ainsi que par des entreprises privées et des banques.
Le système garantit une expérience de vote flexible sur plusieurs jours, permettant à l’ensemble des presque 8 600 électeurs de participer à distance, sans nécessiter de présence physique.
Présentation d’un parcours de vote
Désignation et inscription sur le système de vote en ligne
Désignation
Les délégués régionaux, départementaux et les représentants des clubs doivent être désignés impérativement avant le 16 novembre à 23h59.
Les corps électoraux des arbitres et entraîneurs, sont arrêtés au 16 novembre 2024 à 23h59, et composés des licenciés titulaires, à cette date, des qualifications respectivement requises.
Les représentants des Sportifs de Haut Niveau dans les instances dirigeantes seront désignés par le vote de la Commission des Athlètes de Haut Niveau.
Inscription sur le système de vote en ligne
A la suite des désignations, chaque votant recevra un mail sur l’adresse déclarée au niveau de sa licence, afin d’effectuer la procédure de validation des coordonnées.
Cette phase débutera au plus tard le 18 octobre 2024 sur les licenciés validés dans les différents corps électoraux.
Pour les représentants des clubs et les délégués régionaux et départementaux, il sera également possible d’indiquer une présence éventuelle à la réunion physique du 14 décembre.
L’inscription au système GEDIVOTE est obligatoire et doit être complétée impérativement avant le 3 décembre à 23h59 (heure de Paris). Chaque votant devra valider son adresse e-mail et son numéro de portable, qui seront utilisés pour l’envoi de l’identifiant (par e-mail) et du mot de passe (par SMS).
Validation des informations pour le vote
Assemblée générale élective : 14 au 21 décembre
- L’assemblée générale débutera le 14 décembre par une réunion en format hybride (avec retransmission en ligne).
La phase des votes débutera à l’issue de la réunion de l’assemblée générale, le 14 décembre après-midi, et se terminera le 21 décembre par la proclamation des résultats à l’issue du vote en ligne. Le calendrier exact dépendra du nombre de candidats à la présidence, et donc du besoin éventuel d’un second tour.
La présence physique à la réunion n’est pas obligatoire pour la participation au vote en ligne.
Rétroplanning des élections (Heures de Paris)
- 16 novembre, 23h59 : Clôture de la désignation des représentants des associations affiliées, et des délégués régionaux et départementaux votant pour l’élection des instances dirigeantes de la FFC.
- 14 décembre, 10h30 : Ouverture de la réunion de l’assemblée générale en présentiel, avec retransmission en ligne.
- Après-midi du 14 décembre (horaire selon déroulement de la séance) : Début des scrutins pour l’élection présidentielle. Scrutin ouvert aux représentants des associations affiliées et délégués régionaux et départementaux.
Les participants recevront par e-mail un lien et un identifiant ; un SMS suivra avec le mot de passe. - 17 décembre 2024 – 9h00 : Fin des votes pour la présidence.
- 17 décembre 2024 – 12h00 : Proclamation des résultats de l’élection à la Présidence de la FFC.
- 17 décembre 2024 – 15h00 : Ouverture des votes pour le Bureau Exécutif et le Conseil Fédéral de la FFC.
Scrutins ouverts à l’ensemble des corps électoraux constitués.
Les participants recevront par e-mail un lien et un identifiant ; un SMS suivra avec le mot de passe. - 21 décembre 2024 – 9h00 : Fin des votes pour le Conseil Fédéral et le Bureau Exécutif de la FFC.
- 21 décembre 2024 – 12h00 : Proclamation des résultats de l’élection du Conseil Fédéral de l’élection du Bureau Exécutif de la FFC.
Pour toute question ou information supplémentaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe organisatrice de l’assemblée générale.