Commission des Sportifs de haut Niveau – Désignation des membres : examen des candidatures
Commission de surveillance des opérations électorales
Réunion du 5 septembre 2024
Conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 2022, la FFC a procédé à l’intégration dans ses dispositions statutaires d’une Commission des Sportifs de Haut Niveau.
La Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC a établi un appel à candidature sous la forme d’une note récapitulative des dispositions relatives à la désignation des membres venant composer cette commission des sportifs de haut niveau.
En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée notamment de contrôler la régularité des opérations de vote pour l’ensemble des élections statutaires et règlementaires. Les membres de cette commission sont choisis parmi des personnalités qualifiées notamment en raison de leurs compétences juridiques et déontologiques.
Désignation des membres de la Commission des Sportifs de Haut Niveau
1) Candidatures
Sont éligibles tous les athlètes inscrits sur les listes « Relève », « Elite », « Séniors » et « Reconversion » lors de l’Olympiade en cours et lors des deux précédentes, soit depuis le 1er janvier 2013, et titulaires d’une licence FFC depuis au moins douze mois (conditions éligibilité conseil fédéral art 26 statuts FFC).
Il convient de souligner que, dans certaines situations, ne peuvent être élues :
- 1° – Les personnes salariées de la FFC ou de l’un de ses organes déconcentrés ;
- 2°- Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de droit de vote ou d’éligibilité en vertu de l’article 131-26 du code pénal ;
- 3°- Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
- 4°- Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.
Les membres sont élus pour une durée de quatre ans, au scrutin plurinominal à un tour à la majorité relative.
Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC, jusqu’au 31 août 2024, à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide.
Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception par voie postale, ou en ligne par voie électronique via, par exemple, le site laposte.fr. Sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération dans le délai prescrit par l’appel à candidature. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence. Elle doit être signée par l’intéressé.
A peine d’irrecevabilité, elle contient également :
- 1°- un justificatif permettant d’établir leur inscription sur les listes de sportifs de haut niveau ;
- 2°- une « profession de foi » indiquant les motifs de la candidature, d’une page recto au format A 4 maximum en noir et blanc ;
- 3°- une attestation sur l’honneur de l’intéressé certifiant qu’il jouit de ses droits civiques ;
- 4°- une photo d’identité.
La Commission a accusé réception de 5 candidatures.
En conséquence, la Commission valide les candidatures suivantes :
| Nom | Prénom |
|---|---|
| CLAUZEL | Perrine |
| FOURNIER | Roxane |
| GRAS | Yann |
| MAIRE | Camille |
| MENAGE | Lise |
La Commission prend acte également de l’absence de candidatures suffisantes pour pourvoir l’intégralité des sièges réservés aux représentants masculins.
2) Élection
La Commission se compose de six membres, à parité des deux sexes opposés, élus par leurs pairs.
L’élection se déroulera par voie électronique au moyen d’un procédé personnel, sécurisé et validé préalablement par la Commission de surveillance des opérations électorales.
L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tout. Chaque électeur est tenu de désigner au moins quatre candidats faute de quoi son vote sera déclaré invalide. Les six candidats arrivés en tête à l’issue du scrutin sont élus et composent la Commission des Sportifs de Haut-Niveau, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité.
Les sièges demeurant vacants seront pourvus à l’occasion d’un vote ultérieur qui devra se tenir dans un délai d’un an maximum.
Les modalités du scrutin seront communiquées à l’ensemble du corps électoral. Sont considérés comme électeurs, les sportifs « Relève », « Elite », « Séniors » et « Reconversion » figurant sur les listes au jour de l’élection et titulaires d’une licence fédérale en cours. Le scrutin se tiendra du 16 au 20 septembre 2024. Les résultats seront proclamés le 23 septembre 2024 par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales.