Focus sur la parité – Élections – AG décembre 2024
C’est l’une des grandes évolutions de la réforme de la loi Sport de 2022. Désormais, les instances dirigeantes des fédérations devront être obligatoirement être composées à parité de sexe opposé : 50% hommes / 50% femmes.
Cette parité s’applique aussi bien au Bureau Exécutif qu’au Conseil Fédéral.
Le Bureau est composé de quatre femmes et de quatre hommes, outre les représentants des Sportifs de Haut Niveau, ces derniers étant élus à parité de sexe opposé (un homme, une femme) par la Commission des sportifs de haut-niveau.
Le Conseil Fédéral est composé de 32 membres comme suit :
- Deux représentants des Sportifs de Haut Niveau à parité de sexe opposé ;
- Deux représentants des Arbitres à parité de sexe opposé ;
- Deux représentants des Entraineurs à parité de sexe opposé ;
- 26 membres élus au sein du Collège Général et du Collège Médecin (25 + 1) à parité de sexe opposé ;
La règle relative à la parité telle que disposée aux articles 25 et 26 des Statuts fédéraux est appréciée par la Commission de Surveillance des Opérations Électorales sur chacun des scrutins susvisés.
Si le résultat des votes ne permet pas d’assurer la parité au sein du Conseil, la Commission réajustera les résultats en conséquence.
Comment la parité sera-t-elle assurée ?
Élection des représentants des Arbitres (2 sièges à pourvoir)
Je vote obligatoirement pour deux représentants sans condition de sexe (un homme et une femme – deux femmes ou deux hommes). Les deux candidats arrivés en tête à l’issue du scrutin sont désignés membres du Conseil Fédéral, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité. Seront donc élus le premier des candidats « homme » et la première des candidates « femme ».
Élection des représentants des Entraineurs (2 sièges à pourvoir)
Je vote obligatoirement pour deux représentants sans condition de sexe (un homme et une femme – deux femmes ou deux hommes). Les deux candidats arrivés en tête à l’issue du scrutin sont désignés membres du Conseil Fédéral, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité. Seront donc élus le premier des candidats « homme » et la première des candidates « femme ».
Élection au Collège Général et Collège Médecin (26 postes à pourvoir)
Je vote obligatoirement a minima pour treize candidat(e)s sans condition de sexe. Seront élus les treize premiers candidats « homme » et les treize premières candidates « femme ». En l’absence d’un nombre suffisant de candidatures permettant de respecter la parité, les postes demeureront vacants et devront être pourvus dans les mêmes conditions lors d’une prochaine assemblée.