Elections 2024 – Désignation des représentants des Sportifs de Haut Niveau, des Entraineurs et des Arbitres

Les opérations de vote se dérouleront en aval de la tenue de l’Assemblée générale, quel que soit la forme de cette dernière selon un calendrier pré-établi qui sera ultérieurement porté à la connaissance des associations affiliées et des représentants élus par les assemblées générales des Comités Régionaux, Départementaux et Territoriaux.

Dans l’ordonnancement de l’Assemblée Générale de la Fédération, les membres votent en premier lieu pour l’élection du Président. Après l’annonce du résultat de cette élection, les membres votent pour l’élection du Bureau Exécutif et du Conseil Fédéral.

Dans le même temps, la désignation des représentants des Sportifs de Haut niveau, et l’élection des représentants des Entraineurs et des Arbitres se fait dans le respect des dispositions des articles 26 et 29 du règlement intérieur de la FFC.

Toute personne peut se porter candidat à un scrutin uninominal uniquement au titre d’une seule élection en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres. Toute autre candidature supplémentaire à ce type de scrutin sera automatiquement déclarée caduque.

En ce qui concerne le scrutin de liste appliqué à l’élection du Bureau Exécutif, la présence de toute personne sur une liste déposée par un candidat à la présidence rend automatiquement caduque sa candidature à une autre élection et/ou désignation, en cela compris la représentation des sportifs de haut niveau, des entraineurs et des arbitres.

Les agents de l’État placés auprès de la Fédération et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC. En outre, eu égard à leur devoir de réserve, ils doivent observer une totale neutralité tout au long du processus électoral. De même, les salariés de la FFC et de ses organes déconcentrés ne peuvent être candidats à aucune élection au sein de la Fédération ou de ses organes déconcentrés. Ils ne peuvent pas être élus représentants à l’Assemblée Générale de la FFC.

La Commission des Sportifs de Haut niveau désigne deux représentants à parité de sexe opposé pour siéger au sein du Bureau Exécutif.

Seuls peuvent être éligibles les athlètes inscrits sur les listes « Relève », « Elite », « Séniors » et « Reconversion » lors de l’Olympiade en cours et lors des deux précédentes.

Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sauf circonstances exceptionnelles appréciées souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 2 novembre 2024, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 2 novembre étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 4 novembre. La lettre de candidature mentionne le collège choisi (Homme ou Femme), les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée Générale. Elle doit être signée par l’intéressé.

A peine d’irrecevabilité, elle contient également :

Les candidatures ainsi recevables sont ensuite transmises par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales auprès de la Commission des sportifs de haut-Niveau.

Au regard des candidatures, la commission désigne, par un vote, au scrutin secret, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, les deux représentants à parité de sexe opposé siégeant au Bureau exécutif.

Dans les mêmes conditions de candidatures et de désignation que pour le Bureau exécutif, la commission désigne, par un vote, au scrutin secret, au scrutin plurinominal majoritaire à un tour, les deux représentants à parité de sexe opposé siégeant au Conseil Fédéral.

Les deux représentants des entraineurs sont élus par un corps électoral regroupant l’intégralité des licenciés titulaire d’une licence faisant mention de la qualification « Encadrement » et détenteurs a minima du diplôme d’éducateur fédéral. 

Seuls pourront être désignés des représentants issus de ce corps électoral et répondant aux critères d’éligibilité ci-dessus.

Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sauf circonstance exceptionnelle appréciée souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 2 novembre 2024, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 2 novembre étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 4 novembre. La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée Générale. Elle doit être signée par l’intéressé.

A peine d’irrecevabilité, elle contient également :

Les candidatures sont ensuite transmises auprès du corps électoral. L’élection se déroule par voie électronique au moyen d’un procédé personnel, sécurisé et validé préalablement par la Commission de surveillance des opérations électorales. L’élection à lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tout. Chaque électeur est tenu de désigner au moins deux candidats faute de quoi son vote sera déclaré invalide.

Les deux candidats arrivés en tête à l’issu du scrutin sont désignés comme représentants au sein du Conseil fédéral, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité. Les sièges demeurant éventuellement vacants seront pourvus à l’occasion d’un vote ultérieur qui devra se tenir dans un délai d’un an maximum.

Les deux représentants des arbitres sont élus par un corps électoral regroupant l’intégralité des licenciés titulaire d’une licence ayant la qualification d’« Arbitre » régional, national, fédéral national Elite, ou international.

Seuls pourront être désignés des représentants issus de ce corps électoral et répondant aux critères d’éligibilité ci-dessus.

Les candidatures doivent être présentées individuellement et notifiées à la FFC à l’attention du Président de la Commission de surveillance des opérations électorales, laquelle les valide. Cette notification se fait obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sauf circonstances exceptionnelles appréciée souverainement par la Commission de surveillance des opérations électorales, elle doit parvenir au siège de la Fédération six semaines au moins avant la date de l’assemblée générale, soit le 2 novembre 2024, ou le premier jour ouvré suivant cette date lorsque l’échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié. Le 2 novembre étant un samedi, en application de ces dispositions, les candidatures devront parvenir au plus tard le 4 novembre.  La lettre de candidature mentionne les noms, prénoms, adresse personnelle du candidat ainsi que le numéro de sa licence valable à la date de l’Assemblée Générale. Elle doit être signée par l’intéressé.

A peine d’irrecevabilité, elle contient également :

Les candidatures sont ensuite transmises auprès du corps électoral. L’élection se déroule par voie électronique au moyen d’un procédé personnel, sécurisé et validé préalablement par la Commission de surveillance des opérations électorales. L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour.

Chaque électeur est tenu de désigner au moins deux candidats faute de quoi son vote sera déclaré invalide. Les deux candidats arrivés en tête à l’issue du scrutin sont désignés comme représentants au sein du Conseil fédéral, sous réserve de l’application des dispositions relatives à la parité.

Les sièges demeurant éventuellement vacants seront pourvus à l’occasion d’un vote ultérieur qui devra se tenir dans un délai d’un an maximum.