Projet Sportif Fédéral
Grâce au soutien de la Fédération Française de Cyclisme, en 2023, 408 structures (soit 793 projets) ont bénéficié d’un financement de l’ANS, pour un montant total de 1,240 million €.
L’Agence Nationale du Sport confie à la Fédération Française de Cyclisme la gestion des subventions territoriales (ex-CNDS) aux Comités Régionaux et aux clubs FFC affiliés.
La FFC gère comme toutes les fédérations délégataires le dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF) de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ce dispositif permet de mettre en œuvre une part importante de la déclinaison territoriale du projet fédéral, « Tous en selle pour 2024 », tout en répondant à des objectifs de la politique publique portée par le ministère en charge des Sports.
Campagne ANS 2023
Qu’est-ce que le Projet Sportif Fédéral (PSF) ?
Le Projet Sportif Fédéral est un dispositif de subventionnement. Il est porté par l’ANS depuis 2019. Chaque structure affiliée à la Fédération Française de Cyclisme peut monter un projet. Il doit :
- entrer dans le cadre du développement des pratiques cyclistes pour le plus grand nombre ;
- être en lien avec la stratégie fédérale.
Le projet peut alors bénéficier potentiellement d’un accompagnement financier sur sa réalisation.
La campagne se déroule durant une période d’un mois, au printemps. Un calendrier est réalisé chaque année par la Fédération.
Les informations pratiques
Procédures
- Toutes les demandes de subvention territoriale doivent être formulées via la plateforme internet « Le compte Asso ».
De manière à vous fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la campagne ANS, une note expliquant la démarche à suivre et les objectifs est à disposition.
Pour vous accompagner durant votre demande de subvention, un guide a été réalisé pour les comités départementaux, régionaux et les clubs. Ce guide met notamment en avant les thématiques pouvant être subventionnées.
Après avoir mis en place un projet et reçu un financement, un compte-rendu financier doit être fourni. Un document expliquant la procédure est à votre disposition pour réaliser le compte-rendu financier de votre action. Le compte-rendu financier doit être déposé sur la plateforme Asso. Attention pour toute demande en 2024, les bilans 2023 devront avoir été rendus.
Le code d’accès à la demande de subvention dépend du comité régional d’affiliation de la structure porteuse du ou des projets.
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- Auvergne-Rhône-Alpes : 1025.
- Bourgogne-Franche-Comté : 1026.
- Bretagne : 1027.
- Centre-Val de Loire : 1028.
- Grand Est : 1029.
- Hauts-de-France : 1030.
- Île-de-France : 1031.
- Normandie : 1032.
- Nouvelle-Aquitaine : 1033.
- Occitanie : 1034.
- Pays de la Loire : 1035.
- Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1036.
- Guadeloupe : 1037.
- Martinique : 1038.
- Guyane : 1039.
- La Réunion : 1040.
- Mayotte : 1041.
Calendrier de la campagne
| Action | Échéances |
|---|---|
| Mise à jour ou création du compte Asso par les Comités et clubs qui souhaitent formuler une demande de subvention territoriale. | Tout au long de l’année. |
| Ouverture du formulaire de demande de subvention sur le « compte Asso ». | 19 mars 2024 |
| Clôture des demandes de subventions (clubs, comités régionaux et départementaux). | 19 avril 2024 à 20h |
| Dépôt des CERFA bilans des subventions ANS 2023 sur le compte Asso et réponses aux enquêtes bilan FFC. | Au plus tard le 30 juin 2024 |
| Validation des subventions par l’Agence Nationale du Sport. | À partir de juin 2024 |
| Versement des subventions et envoi des notifications d’accord et de refus (sur le compte Asso) par l’Agence | À partir de juin 2024 |
| Bilan des projets subventionnés. | Au plus tard le 30 juin 2025 |
Contact
Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes via l’adresse mail commission-ans@ffc.fr.
Accompagnement dans la demande
Pour vous guider dans la conception, la mise en place et la réalisation de vos projets d’accession territoriale au haut niveau, plusieurs outils vous sont proposés :
- Un guide pour formuler la demande subvention du projet. Il détaille les différentes étapes à réaliser pour effectuer un projet construit.
Webinaire ANS PSF 2024 – 26 mars 24
Webinaire Professionnalisation – Adhésion groupée FFC au COSMOS – 28 mars 24.
Webinaire ANS PSF 2024 – 2 avril 24
Webinaire ANS PSF 2024 – Accession territoriale au haut niveau – 4 avril 24
Pour les clubs et les comités affiliés à la FFC
Chaque club et comité affilié à la FFC peut déposer jusqu’à 4 actions dans un seul dossier parmi les thématiques qui correspondent à la mise en œuvre du projet fédéral.
- Un à trois projets de développement, obligatoirement parmi les 3 objectifs« Développement de la pratique, Ethique et citoyenneté, Promotion sport santé » (parmi 6 dispositifs possibles)
- Un projet lié à l’accès territorial au Haut Niveau, parmi l’objectif “Accession
territoriale au sport de haut niveau” (parmi 4 dispositifs possibles)Attention, le montant total des subventions doit être d’un minimum de 1 500 € (1 000 € pour un club situé en ZRR).
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Objectif : Développement de la pratique
- Dispositif 1 « Structuration d’une École Française de Cyclisme ».
- Dispositif 2 « Animations et manifestations cyclistes pour toutes et tous ».
Objectif : Éthique et citoyenneté
- Dispositif 3 « Savoir rouler à Vélo ».
- Dispositif 4 « Vivre vélo au féminin ».
- Dispositif 5 « Responsabilité Sociétale des Associations ».
Objectif : Promotion du sport santé
- Dispositif 6 « Cyclisme Santé ».
Objectif : Accession territoriale au sport de haut niveau
- Dispositif 7 « PPF actions sportives ».
- Dispositif 8 « PPF optimisations de l’entrainement ».
- Dispositif 9 « ETR actions sportives ». (Comités uniquement)
- Dispositif 10 « ETR optimisations de l’entrainement ». (Comités uniquement)
Objectif : Animations vacances olympiques et paralympiques
- Dispositif 11 « Animations vacances olympiques et paralympiques ».
Les projets qui ne s’inscrivent pas dans au moins une de ces thématiques ne seront pas subventionnables.
Le dossier de demande de subvention doit être validé dans le compte Asso. Avant toute demande, il est nécessaire de rédiger le compte-rendu financier de l’année précédente via le compte Asso de la structure. Si le projet n’est pas finalisé, la structure peut rédiger un bilan intermédiaire qu’elle mettra à jour ultérieurement, sans quoi le projet de l’année en cours ne sera pas recevable.
Il est également demandé le budget prévisionnel 2024 ainsi que le bilan 2023 des subventions ANS.
- Un diaporama du webinaire, est à disposition des Comités Régionaux et Départementaux.
À l’issue de la campagne ANS 2023
- Consulter le bilan de la campagne de subvention ANS 2023 .
Pour certains d’entre vous, le montant accordé dans le cadre du Projet Sportif Fédéral à votre structure ne semble pas très clair. Nous vous proposons un document vous permettant de comprendre le montant de la subvention PSF attribuée.
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- Compte Asso ;
- Projet fédéral ;
- Note de cadrage de la FFC ;
- Guide d’accompagnement.
- Compte Asso ;