Projet Sportif Fédéral

Grâce au soutien de la Fédération Française de Cyclisme, en 2022, 380 structures (soit 678 projets) ont bénéficié d’un financement de l’ANS, pour un montant total de 1,360 million €.

financement ANS projet sportif fédéral

L’Agence Nationale du Sport confie à la Fédération Française de Cyclisme la gestion des subventions territoriales (ex-CNDS) aux Comités Régionaux et aux clubs FFC affiliés.

La FFC gère comme toutes les fédérations délégataires le dispositif « Projets Sportifs Fédéraux » (PSF) de l’Agence Nationale du Sport (ANS). Ce dispositif permet de mettre en œuvre une part importante de la déclinaison territoriale du projet fédéral, « Tous en selle pour 2024 », tout en répondant à des objectifs de la politique publique portée par le ministère en charge des Sports. 

Campagne ANS 2022

infographie financement ANS

Qu’est-ce que le Projet Sportif Fédéral (PSF) ?

Le Projet Sportif Fédéral est un dispositif de subventionnement. Il est porté par l’ANS depuis 2019. Chaque structure affiliée à la Fédération Française de Cyclisme peut monter un projet. Il doit :

  • entrer dans le cadre du développement des pratiques cyclistes pour le plus grand nombre ;  
  • être en lien avec la stratégie fédérale

Le projet peut alors bénéficier potentiellement d’un accompagnement financier sur sa réalisation.  

La campagne se déroule durant une période d’un mois, au printemps. Un calendrier est réalisé chaque année par la Fédération. 

Les informations pratiques

Procédures

Toutes les demandes de subvention territoriale doivent être formulées via la plateforme internet « Le compte Asso ».  

De manière à vous fournir tous les éléments nécessaires au bon déroulement de la campagne ANS, une note expliquant la démarche à suivre et les objectifs est à disposition.

Après avoir mis en place un projet et reçu un financement, un compte-rendu financier doit être fourni. Un document expliquant la procédure est à votre disposition pour réaliser le compte-rendu financier de votre action. Le compte-rendu financier doit être déposé sur la plateforme Asso.

Le code d’accès à la demande de subvention dépend du comité régional d’affiliation de la structure porteuse du ou des projets. 

  • Auvergne-Rhône-Alpes : 1025. 
  • Bourgogne-Franche-Comté : 1026. 
  • Bretagne : 1027. 
  • Centre-Val de Loire : 1028. 
  • Grand Est : 1029. 
  • Hauts-de-France : 1030. 
  • Île-de-France : 1031. 
  • Normandie : 1032. 
  • Nouvelle-Aquitaine : 1033. 
  • Occitanie : 1034. 
  • Pays de la Loire : 1035. 
  • Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : 1036. 
  • Guadeloupe : 1037. 
  • Martinique : 1038. 
  • Guyane : 1039. 
  • La Réunion : 1040. 
  • Mayotte : 1041. 

Calendrier de la campagne

ActionÉchéances
Mise à jour ou création du compte Asso par les Comités et clubs qui souhaitent formuler une demande de subvention territoriale.Tout au long de l’année.
Ouverture du formulaire de demande de subvention sur le « compte Asso ».Date à venir.
Clôture des demandes de subventions (clubs, comités régionaux et départementaux).Date à venir.
Dépôt des CERFA bilans des subventions ANS 2022 sur le compte Asso et réponses aux enquêtes bilan FFC.30 juin 2023.
Validation des subventions par l’Agence Nationale du Sport.Date à venir.
Versement des subventions et envoi des notifications d’accord et
de refus (sur le compte Asso) par l’Agence
Date à venir.
Bilan des projets subventionnés.Date à venir.

Contact

Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes via l’adresse mail commission-ans@ffc.fr.  

Accompagnement dans la demande

Pour vous guider dans la conception, la mise en place et la réalisation de vos projets d’accession territoriale au haut niveau, plusieurs outils vous sont proposés.

  • Un guide pour formuler la demande subvention du projet. Il détaille les différentes étapes à réaliser pour effectuer un projet construit.
  • Un diaporama résumant les différentes actions à mener. Ce diaporama est expliqué dans le webinaire « Accession territoriale au haut niveau ».

Webinaire ANS PSF – Accession territoriale au haut niveau

webinaire ANS PSF'

Pour les Comités Régionaux et Départementaux

Pour vous accompagner durant votre demande de subvention, un guide a été réalisé pour les comités départementaux et régionaux. Ce guide met notamment en avant les thématiques pouvant être subventionnées.  

Pour pouvoir être financés, les projets déposés par les comités départementaux doivent comporter : 

  • un projet associatif datant au maximum de l’année 2020 ; 
  • le compte de résultat de l’année ;  
  • le bilan financier de l’action

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à visionner le webinaire dédié.  

Webinaire PSF pour les comités départementaux

webinaire ans comites départementaux'
  • Un diaporama du webinaire, est à disposition des Comités Régionaux et Départementaux.

Pour les clubs affiliés à la FFC 

Chaque club affilié à la FFC peut déposer jusqu’à 3 actions dans un seul dossier parmi les thématiques qui correspondent à la mise en œuvre du projet fédéral. 

Chaque club peut formuler jusqu’à 3 projets dans sa demande de subvention. Attention, le total des subventions demandées doit être de minimum 1 500 € (1 000 € pour un club situé en ZRR). 

La description et le budget de chaque projet doivent permettre d’identifier la capacité du club à le mettre effectivement en œuvre. 

Objectif : Développement de la pratique 

  • Dispositif 1 “École Française de Cyclisme ». 
  • Dispositif 2 « Animations et manifestations cyclistes pour toutes et tous». 

Objectif : Éthique et citoyenneté  

  • Dispositif 3 « Savoir rouler à Vélo ».  
  • Dispositif 4 « Vivre vélo au féminin ».  
  • Dispositif 5 « Responsabilité Sociétale des Associations ».  

Objectif : Promotion du sport santé  

  • Dispositif 6 « Cyclisme Santé ».  

Objectif : Accession territoriale au sport de haut niveau 

  • Dispositif 7 « PPF actions sportives ».  
  • Dispositif 8 « PPF optimisations de l’entrainement ». 

 

Les projets qui ne s’inscrivent pas dans au moins une de ces thématiques ne seront pas subventionnables. 

  • Un dossier d’accompagnement est à votre disposition pour vous guider dans la rédaction des projets supports à la demande de subvention. 

Le dossier de demande de subvention doit être validé dans le compte Asso. Avant toute demande, il est nécessaire de rédiger le compte-rendu financier de l’année précédente via le compte Asso de la structure. Si le projet n’est pas finalisé, la structure peut rédiger un bilan intermédiaire qu’elle mettra à jour ultérieurement, sans quoi le projet de l’année en cours ne sera pas recevable.

Un webinaire est à votre disposition pour approfondir le sujet.  

Webinaire ANS clubs FFC

webinaire ans clubs FFC'
  • Un diaporama du webinaire, est à disposition des clubs.

À l’issue de la campagne ANS

  • Consulter le bilan de la campagne de subvention ANS 2022 .

Pour certains d’entre vous, le montant accordé dans le cadre du Projet Sportif Fédéral à votre structure ne semble pas très clair. Nous vous proposons un document vous permettant de comprendre le montant de la subvention PSF attribuée.