Épreuves cyclistes sur la voie publique
Tous les organisateurs d’épreuves cyclistes sur la voie publique doivent déposer plusieurs documents auprès des autorités compétentes : une déclaration de manifestations sportives non motorisées (Cerfa n°15827*02), un dossier technique et des pièces complémentaires (arrêtés de circulation, convention force de l’ordre etc.).
La FFC vous transmet toutes les informations nécessaires pour mener à bien votre projet d’organisation de manifestation cycliste sur la voie publique.
Retrouvez les documents nécessaires et tous les détails utiles dans le tableau ci-dessous.
Consultez la réglementation fédérale.
Dépôt de la déclaration de manifestation cycliste sur la voie publique par types d’épreuves
L’épreuve se déroule sur une seule commune
La déclaration est à déposer à la mairie concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation.
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La déclaration est à déposer à la Préfecture, ou à la Sous-préfecture, concernée par la manifestation au moins 2 mois avant la manifestation.
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La déclaration est à déposer aux Préfectures concernées par la manifestation au moins 3 mois avant la manifestation.
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La déclaration est à déposer dans les Préfectures et au ministère de l’Intérieur au moins 3 mois avant la manifestation.
Détails des documents à transmettre
Vous pouvez télécharger le tableau Excel qui peut être une aide à l’avancement de votre dossier de déclaration.
Détails documents | Remarque | Délai |
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Cerfa | ||
Imprimé « Cerfa » | Obligatoire | 2 mois |
Dossier technique | ||
Imprimé « Dossier technique » | Obligatoire | 2 mois |
o Annexe 1 : itinéraire horaire détaillé | 2 mois | |
o Annexe 2 : tableau des communes traversées | 2 mois | |
o Annexe 3 : description des étapes (si épreuve à étapes) | 2 mois | |
o Annexe 4 : carte détaillée | 2 mois | |
o Annexe 5 : tableau prévisionnel des véhicules | 2 mois | |
o Annexe 6 : Signaleurs piétons | 3 semaines | |
o Annexe 7 : signaleurs à moto | 3 semaines | |
o Annexe 8 : attestation médecin | 3 semaines | |
o Annexe 8 : attestation ambulance | 3 semaines | |
o Annexe 9 : dossier Natura 2000 si l’épreuve a l’obligation | 3 semaines | |
o Annexe 10 : (règlement particulier de l’épreuve) | 2 mois | |
Pièces complémentaires | ||
pas d’avis de la Fédération Française de Cyclisme pour les épreuves FFC. L’inscription au calendrier National, Régional, Départemental vaut avis de la FFC. | non concerné pour la FFC | |
Information des villes traversées | ||
information des villes | Par commune | 3 semaines |
Arrêtés de circulation et stationnement Mairies | ||
arrêtés de circulation et stationnement | Par commune | 3 semaines |
Arrêtés de circulation et stationnement des Conseils Départementaux | ||
demande d’arrêté au Conseil Départemental | Par département | 3 semaines |
arrêtés de circulation et stationnement du Conseil Départemental | Par département | 3 semaines |
Force de l’Ordre | ||
convention Forces de l’Ordre (Police) | 3 semaines | |
convention Forces de l’Ordre (Gendarmerie) | 3 semaines | |
Assurance | ||
attestation d’assurance | 6 jours |