Assemblée Générale FFC 2024

Les Statuts et le Règlement Intérieur de la FFC disposent des modalités de mise en place et de participation à l’Assemblée Générale élective de la FFC qui procèdera à l’élection de son Président.

A cette occasion, et afin de permettre aux représentants de la FFC la meilleure information et la meilleure compréhension possible de ces dispositions, la Commission de surveillance des opérations électorales de la FFC a établi une note récapitulative desdites dispositions. Cette note est à visée purement informative. Il convient de se reporter aux dispositions pertinentes des Statuts et du Règlement Intérieur, pour prendre connaissance dans le détail de l’ensemble des règles applicables aux règles électorales.

En vertu des dispositions statutaires fédérales (article 32), la Commission de surveillance des opérations électorales est chargée de valider les candidatures à la présidence de la Fédération et au Conseil Fédéral, ainsi que de contrôler la régularité des opérations de vote relatives à l’élection du Président de la FFC, du Bureau Exécutif, du Conseil Fédéral et du Président du Conseil Fédéral, et de procéder aux opérations de dépouillement à l’occasion des scrutins secrets. Les membres de cette commission sont choisis parmi des personnalités qualifiées notamment en raison de leurs compétences juridiques et déontologiques.

A titre préliminaire, il est rappelé que lors de l’Assemblée Générale du 1^er mars 2020, une délibération avait été prise aux fins de mise en application des dispositions du Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, aux termes duquel les fédérations olympiques d’été étaient dorénavant tenues d’effectuer leur Assemblée élective avant le 31 décembre de l’année olympique.

Dans ces conditions, la FFC est désormais tenue d’organiser son assemblée générale élective avant le 31 décembre 2024. Sur proposition du Bureau Exécutif, le Conseil Fédéral a fixé la date de ladite assemblée au 14 décembre 2024.

La Commission précise que l’intégralité du processus électoral est conforme aux dispositions fédérales en vigueur à date, suite aux modifications statutaires et règlementaires adoptées par l’assemblée générale de la FFC, et conformes aux dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le Sport en France.