Les soutiens à l’emploi
Dans la démarche de création d’un emploi, des soutiens de différentes catégories existent. Les aides financières, à échelle nationale et régionale, les aides administratives, juridiques et RH, pour faciliter la création et la gestion du poste.
Quelles sont les aides financières pour créer un emploi dans une association sportive ?
Les aides financières régionales ou nationales sont diverses pour la création d’un emploi. Il y a cependant certaines conditions préalables à remplir pour pouvoir en bénéficier.
Créer un emploi au sein de sa structure peut sembler complexe notamment en ce qui concerne l’évolution de son modèle économique. Pour se faire, différentes aides financières existantes, que ce soit au profit de la création d’une alternance ou bien d’un emploi. Découvrez les conditions à respecter pour en bénéficier.
Les aides financières nationales pour la création d’emploi
Les aides à l’apprentissage
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- Durée : 1 an
- Aide/an : 6 000 €
- Conditions :
- Recruter des apprentis prioritairement en territoire carencés ;
- La formation associée au contrat conduisant à une certification figurant à l’annexe II du Code du sport ;
- Aide limitée aux associations n’étant pas en mesure de recruter sans la subvention ;
- En priorité : recrutement des apprentis au sein des territoires carencés (QPV, ZRR)
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- Durée : Selon le cycle de formation
- Aide/an :
- Année 1 : 4 125 €
- Année 2 : 2 000 €
- Année 3 : 1 200 €
- Conditions :
- Jeune de 16 à 29 ans ;
- Public de plus de 29 ans dans certaines conditions (travailleurs handicapés ; Projet de création ou reprise d’entreprise ; Apprentis préparant un diplôme à titre supérieur à celui obtenu)
- Contrat pouvant être conclu en CDD ou CDI.
- Mesure complémentaire :
- Aide emploi travailleur handicapé : 4 000 € /an
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- Durée : Durée personnalisée
- Aide/an : Financement personnalisé
- Conditions :
- Jeunes de 16 à 25 ; Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans ; Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH);
- contrat pouvant être conclu en CDD ou CDI.
- Mesures complémentaires :
- Aide de l’Etat pour les demandeurs d’emplois de 45 ans et plus : 2 000 €/an
- Aide forfaitaire de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus : 2 000 €
- Aide emploi travailleur handicapé : 5 000 € /an
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Les aides à l’emploi
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- Durée : 3 ans
- Aide/an : 12 000 €
- Conditions :
- Mission(s) de développement en cohérence avec les déclinaisons territoriales de la fédération ;
- Emplois prioritairement dans des territoires carencés (QPV, ZRR)
- En priorités : recrutement des jeunes apprentis issus du dispositif « Campus 2023 » ayant terminé leur formation ; Création d’emplois en lien avec le déploiement du programme des équipements sportifs de proximité
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- Durée : 2 ans maximum
- Aide/an : 2 500 €
- Conditions :
- Demandeur d’emploi, inscrit à France Travail ; Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; Jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la ville
- CDD d’au moins 6 mois.
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- Durée : 3 ans maximum
- Aide/an : 5 000 €
- Conditions :
- Demandeur d’emploi, inscrit à France Travail ; Adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ; Jeune suivi par une mission locale, qui réside dans un quartier prioritaire de la ville
- Formalisation d’un CDI.
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- Durée : 3 ans (renouvelable 2 fois)
- Aide/an : 7 000 à 8 000 €
- Conditions :
- Soutien d’un emploi qualifié œuvrant dans un des trois domaines d’actions : jeunesse, éducation populaire ; cohésion sociale ; politique de la ville;
- Aide destinée aux associations agréées Jeunesse et Éducation Populaire.
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- Durée : 9 à 12 mois en CDI ou CDD (renouvelable sous conditions)
- Aide/an : 30 à 60% du Smic brut ;
- Conditions :
- Publics éloignés du marché du travail ;
- Attention particulière aux travailleurs handicapés, ou résidents des QPV.
- Contrat prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand
Les aides financières régionales pour la création d’emploi
En complément des soutiens au niveau national, il est également possible de mobiliser des dispositifs à échelle régionale.
Bien entendu, les dispositifs évoluant, une liste exhaustive reste complexe à tenir.
Les aides sont spécifiques à chaque région, et ne sont pas toujours existantes. Cela justifie ainsi l’intérêt de se rapprocher de sa région d’appartenance pour avoir plus de renseignements.
Attention également, certaines aides régionales ne sont pas cumulables avec les soutiens financiers de niveau national.
Quelles sont les aides administratives, juridiques et RH ?
Dans la création d’un emploi, il est possible de bénéficier d’outils, gratuits ou payants, pour faciliter sa réflexion sur les conditions d’exercice du salarié.e, bien identifier le coût de l’emploi, ainsi que d’accompagner sa structure sur des formalités administratives.
Simulateurs du coût de l’emploi et du coût de l’emploi de l’alternant
2 outils sont disponibles.
Le premier est mis en place par le CNOSF .Il permet aux associations de calculer le coût de l’emploi envisagé, que ce soit en alternance, ou non. Cet outil, permet d’effectuer non seulement une estimation du coût de l’emploi, mais également d’estimer les aides mobilisables, et ce, à l’échelle nationale et également régionale.
Le second est initié par le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion, le simulateur du calcul d’aides aux employeurs permet aux associations employeuses, de calculer le coût d’un ou d’une alternant.e.
Formalités administratives et juridiques
Il existe plusieurs dispositifs pour vous accompagner dans les formalités administratives et juridiques de votre association sportive.
Chèque emploi associatif (URSSAF)
Le CEA (chèque emploi associatif) permet de gérer gratuitement les formalités en lien avec l’embauche, et la gestion de ces salariés (en CDD ou en CDI). Il est nécessaire que les salariés relèvent du régime pour les associations et fondations métropolitaines, ou bien du régime général ou agricole pour celles situées en Outre-mer.
Ce dispositif permet d’accomplir de manière simplifiée les formalités suivantes :
- La déclaration préalable d’une embauche.
- L’inscription sur le registre unique du personnel.
- L’établissement d’un contrat de travail écrit, l’inscription des mentions obligatoires et la transmission du contrat au salarié.
- La déclaration auprès du service de santé au travail.
- L’affiliation au régime d’assurance chômage.
- Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales.
- Déclaration et versement des montants donnant lieu à la retenue à la source de l’impôt sur le revenu.
Dispositif impact emploi association (URSSAF)
Ce dispositif payant, permet aux associations employeuses de bénéficier d’un accompagnement global, notamment sur la rédaction du contrat de travail, le calcul du ou des salaires, la transmission des dates d’arrêt maladie à la Cpam. Ce service propose également du conseil, en matière de législation sociale. Enfin, l’association pourra bénéficier d’une veille juridique, en ce qui concerne la complémentaire santé, la prévoyance, la formation professionnelle…
Adhésion au COSMOS – Services juridiques
Le Conseil Social du Mouvement Sportif est une organisation patronale qui représente les employeurs du sport. Il offre de nombreux services aux associations employeuses. La FFC est adhérente au COSMOS et offre aux Comités Régionaux un accès aux services juridiques du COSMOS, l’ensemble de l’adhésion étant à la charge de la Fédération.
Adhésion au Réseau Profession Sport et Loisirs – Services administratifs et RH
Acteurs engagés de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), les associations locales PSL s’engagent auprès
des clubs et des associations pour générer des emplois et des services de qualité à long terme. Présent sur l’ensemble du territoire français, le réseau PSL accompagne les acteurs locaux (associatifs, collectivités, etc.) dans la mise en œuvre des politiques publiques d’emploi/formation et de développement local.
Quelles sont les aides pour l’organisation des ressources humaines
L’organisation interne et la gestion des ressources humaines (CNOSF)
Cet outil mis en place par la CNOSF donne des conseils, et des bonnes pratiques dans l’organisation de son association : rôles, missions , mode de communication en interne. Ce guide donne également des conseils dans la gestion des ressources humaines de sa structure.
Enfin, d’autres éléments documentaires peuvent être complémentaires dans la prise d’informations au sujet de l’embauche, les procédures de recrutement, la gestion du salarié.e, etc…
Contacter directement la FFC pour poser toutes vos questions.